Une commune peut-elle changer la devise républicaine inscrite sur le fronton de ses écoles municipales ?

Une commune peut-elle changer la devise républicaine inscrite sur le fronton de ses écoles municipales ?

Contexte juridique : 

L’article 2 de la Constitution française consacre la devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité ». 

Parallèlement, l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation prévoit que cette devise républicaine soit apposée sur la façade des écoles publiques. 

Solution juridique :

Dans cette affaire, une commune avait décidé d’inscrire le terme « Laïcité » à la suite de la devis républicaine sur le front de ses écoles municipales. 

Le juge d’appel de Versailles souligne la composition particulière de l’installation dont le maire a ordonné l’installation, constituée de panneaux « en forme de blason, portant les couleurs du drapeau français, ainsi que les mots Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité ». Il relève également que « ces quatre mots sont inscrits les uns à la suite des autres sur quatre lignes successives d’un blason, avec la même calligraphie, composant ainsi un tétraptyque homogène ».  

Le juge en conclut que le Maire a altéré la formulation de la devise de la République et confirme ainsi l’annulation de la décision litigieuse. 

Référence de l’arrêt : CAA Versailles, 15 décembre 2023, n° 21VE02760