Héléna PAYNEAU – Avocate

Peut-on tout permettre au nom de la tradition ?

Peut-on tout permettre au nom de la tradition ? En matière de spectacles impliquant des mauvais traitements sur les animaux, la « tradition locale ininterrompue » fait loi. En effet, l’article 521-1 du code pénal, tout en condamnant les sévices graves et les actes de cruauté sur les animaux, introduit une exception notable pour les « courses deLireLire la suite « Peut-on tout permettre au nom de la tradition ? »

Quelle place pour les langues régionales ?

Quelle place pour les langues régionales ? Photo de Jan van der Wolf sur Pexels.com La langue de la République est le français. C’est ce que nous dit l’article 2 de la Constitution. Et l’article 1er de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française la présente comme « un élémentLireLire la suite « Quelle place pour les langues régionales ? »

Une commune peut-elle afficher une banderole aux revendications politiques sur le fronton de la mairie ?

Une commune peut-elle afficher une banderole aux revendications politiques sur le fronton de la mairie ? Photo de Souvik Pradhan sur Pexels.com Contexte juridique : Les services publics sont régis par un ensemble de règles, à savoir leur continuité, leur mutabilité, leur neutralité, ainsi que l’égalité. Le principe de neutralité se rattache aux principes d’égalitéLireLire la suite « Une commune peut-elle afficher une banderole aux revendications politiques sur le fronton de la mairie ? »

Une commune peut-elle afficher un drapeau arc-en-ciel sur le fronton de la mairie ?

Une commune peut-elle afficher un drapeau arc-en-ciel sur le fronton de la mairie ? Photo de ROMAN ODINTSOV sur Pexels.com Contexte juridique : Les services publics sont régis par un ensemble de règles, à savoir leur continuité, leur mutabilité, leur neutralité, ainsi que l’égalité. Le principe de neutralité se rattache aux principes d’égalité et deLireLire la suite « Une commune peut-elle afficher un drapeau arc-en-ciel sur le fronton de la mairie ? «

Une commune peut-elle changer la devise républicaine inscrite sur le fronton de ses écoles municipales ?

Une commune peut-elle changer la devise républicaine inscrite sur le fronton de ses écoles municipales ? Photo de Pixabay sur Pexels.com Contexte juridique : L’article 2 de la Constitution française consacre la devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité ». Parallèlement, l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation prévoit que cette devise républicaine soit apposée surLireLire la suite « Une commune peut-elle changer la devise républicaine inscrite sur le fronton de ses écoles municipales ? »

Peut-on changer de prénom ?

Peut-on changer de prénom ? Photo de KATRIN BOLOVTSOVA sur Pexels.com Le contexte juridique : La procédure de changement de prénom a été déjudiciarisée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. C’est-à-dire qu’il n’est plus obligatoire de saisir le juge et de passer par les tribunaux pour présenter sa demande de changement deLireLire la suite « Peut-on changer de prénom ? »

Un maire peut-il refuser de délivrer un permis de détention pour un chien de 2ème catégorie ?

Un Maire peut-il refuser de délivrer un permis de détention pour un chien de 2ème catégorie ? Photo de Pixabay sur Pexels.com Contexte juridique : Le Maire est titulaire de pouvoirs de police administrative générale. De cette façon, il est chargé d’assurer le bon ordre sur le territoire de sa commune. Ces pouvoirs de policeLireLire la suite « Un maire peut-il refuser de délivrer un permis de détention pour un chien de 2ème catégorie ? »

Un maire peut-il refuser de délivrer une autorisation d’enseignement de la pratique du surf ?

Un maire peut-il refuser de délivrer une autorisation d’enseignement de la pratique du surf ? Photo de Damon Hall sur Pexels.com Contexte juridique : Le Maire est titulaire de pouvoirs de police administrative générale. De cette façon, il est chargé d’assurer le bon ordre sur le territoire de sa commune. Ces pouvoirs de police administrativeLireLire la suite « Un maire peut-il refuser de délivrer une autorisation d’enseignement de la pratique du surf ? »

Un maire peut-il interdire la mendicité ?

Un maire peut-il interdire la mendicité ? Photo de Tiana sur Pexels.com Contexte juridique : Le Maire est titulaire de pouvoirs de police administrative générale. De cette façon, il est chargé d’assurer le bon ordre sur le territoire de sa commune. Ces pouvoirs de police administrative permettent au Maire de prendre toutes les mesures nécessairesLireLire la suite « Un maire peut-il interdire la mendicité ? »

Un maire peut-il interdire la distribution de tracts ?

Un maire peut-il interdire la distribution de tracts ? Photo de Henry & Co. sur Pexels.com Contexte juridique : Le Maire est titulaire de pouvoirs de police administrative générale. De cette façon, il est chargé d’assurer le bon ordre sur le territoire de sa commune. Ces pouvoirs de police administrative permettent au Maire de prendreLireLire la suite « Un maire peut-il interdire la distribution de tracts ? »