Archives de la catégorie : Neutralité du service public

Une commune peut-elle afficher une banderole aux revendications politiques sur le fronton de la mairie ? Photo de Souvik Pradhan sur Pexels.com Contexte juridique :  Les services publics sont régis par un ensemble de règles, à savoir leur continuité, leur mutabilité, leur neutralité, ainsi que l’égalité.  Le principe de neutralité se rattache aux principes d’égalitéLireLire la suite « Une commune peut-elle afficher une banderole aux revendications politiques sur le fronton de la mairie ? »

Une commune peut-elle afficher un drapeau arc-en-ciel sur le fronton de la mairie ?  Photo de ROMAN ODINTSOV sur Pexels.com Contexte juridique :  Les services publics sont régis par un ensemble de règles, à savoir leur continuité, leur mutabilité, leur neutralité, ainsi que l’égalité.  Le principe de neutralité se rattache aux principes d’égalité et deLireLire la suite « Une commune peut-elle afficher un drapeau arc-en-ciel sur le fronton de la mairie ? « 

Une commune peut-elle changer la devise républicaine inscrite sur le fronton de ses écoles municipales ? Photo de Pixabay sur Pexels.com Contexte juridique :  L’article 2 de la Constitution française consacre la devise de la République « Liberté, Egalité, Fraternité ».  Parallèlement, l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation prévoit que cette devise républicaine soit apposée surLireLire la suite « Une commune peut-elle changer la devise républicaine inscrite sur le fronton de ses écoles municipales ? »