Archives de la catégorie : Police administrative

Peut-on tout permettre au nom de la tradition ? En matière de spectacles impliquant des mauvais traitements sur les animaux, la « tradition locale ininterrompue » fait loi.  En effet, l’article 521-1 du code pénal, tout en condamnant les sévices graves et les actes de cruauté sur les animaux, introduit une exception notable pour les « courses deLireLire la suite « Peut-on tout permettre au nom de la tradition ? »

Un Maire peut-il refuser de délivrer un permis de détention pour un chien de 2ème catégorie ? Photo de Pixabay sur Pexels.com Contexte juridique : Le Maire est titulaire de pouvoirs de police administrative générale. De cette façon, il est chargé d’assurer le bon ordre sur le territoire de sa commune.  Ces pouvoirs de policeLireLire la suite « Un maire peut-il refuser de délivrer un permis de détention pour un chien de 2ème catégorie ? »

Un maire peut-il refuser de délivrer une autorisation d’enseignement de la pratique du surf ? Photo de Damon Hall sur Pexels.com Contexte juridique :  Le Maire est titulaire de pouvoirs de police administrative générale. De cette façon, il est chargé d’assurer le bon ordre sur le territoire de sa commune.  Ces pouvoirs de police administrativeLireLire la suite « Un maire peut-il refuser de délivrer une autorisation d’enseignement de la pratique du surf ? »

Un maire peut-il interdire la mendicité ? Photo de Tiana sur Pexels.com Contexte juridique : Le Maire est titulaire de pouvoirs de police administrative générale. De cette façon, il est chargé d’assurer le bon ordre sur le territoire de sa commune.  Ces pouvoirs de police administrative permettent au Maire de prendre toutes les mesures nécessairesLireLire la suite « Un maire peut-il interdire la mendicité ? »

Un maire peut-il interdire la distribution de tracts ? Photo de Henry & Co. sur Pexels.com Contexte juridique : Le Maire est titulaire de pouvoirs de police administrative générale. De cette façon, il est chargé d’assurer le bon ordre sur le territoire de sa commune.  Ces pouvoirs de police administrative permettent au Maire de prendreLireLire la suite « Un maire peut-il interdire la distribution de tracts ? »