Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les relations entre les administrations publiques et les citoyens. Il encadre l’organisation, le fonctionnement et les actions des administrations publiques et veille à ce que leurs décisions respectent les principes de légalité et d’équité. Ce domaine de droit est essentiel pour assurer un équilibre entre l’autorité administrative et les droits des individus.
Contestation des décisions de police administrative
HPYN Avocat intervient particulièrement pour contester les décisions de police administrative. La police administrative englobe les mesures prises par les autorités publiques pour maintenir l’ordre public, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Parmi les exemples courants de décisions de police administrative figurent les interdictions de spectacles, les fermetures d’établissements, les arrêtés de couvre-feu et les mesures de prévention sanitaire. Le cabinet aide ses clients en analysant les décisions, en préparant les recours nécessaires et en les représentant devant les juridictions compétentes pour défendre leurs droits et libertés.
Intervention contre les sanctions administratives
HPYN Avocat peut également intervenir contre toute décision de sanction émanant d’une administration. Les sanctions administratives peuvent inclure des amendes, des suspensions de permis, des interdictions d’exercer une activité professionnelle, ou des mesures disciplinaires à l’encontre des agents publics. Le cabinet assiste ses clients en examinant les fondements juridiques des sanctions, en préparant les recours et en les représentant devant les instances administratives et juridictionnelles compétentes.
Si vous êtes confronté à un litige avec l’administration, HPYN Avocat est à votre disposition pour vous accompagner. Qu’il s’agisse de contester une décision administrative, une sanction disciplinaire, ou de faire valoir vos droits face à une autorité publique, notre cabinet vous offre une assistance juridique experte et personnalisée.
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