Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public qui régit l’aménagement et l’utilisation des sols. Il encadre la planification urbaine, les autorisations de construire, et veille à ce que les projets respectent les normes environnementales et architecturales en vigueur. Ce domaine de droit est essentiel pour garantir un développement harmonieux des territoires tout en préservant les ressources naturelles et le patrimoine culturel.
Contestation de permis de construire
HPYN Avocat intervient pour contester des permis de construire ou des refus de permis de construire. En cas de délivrance de permis en violation des règles d’urbanisme, ou de refus injustifié de demande de permis, nous vous assistons pour faire valoir vos droits. Le cabinet analyse les documents, prépare les recours nécessaires et représente les clients devant les juridictions compétentes pour défendre leurs intérêts.
Droit pénal de l’urbanisme
HPYN Avocat est également compétent en droit pénal de l’urbanisme. Cette branche spécifique traite des infractions aux règles d’urbanisme, telles que les constructions illégales ou les non-conformités aux permis délivrés. L’intervention de HPYN Avocat vise à accompagner les clients, qu’ils soient auteurs présumés d’une infraction ou victimes d’un trouble lié à une violation des règles d’urbanisme.
Si vous êtes confronté à un litige avec l’administration, HPYN Avocat est à votre disposition pour vous accompagner. Qu’il s’agisse de contester une décision administrative, une sanction disciplinaire, ou de faire valoir vos droits face à une autorité publique, notre cabinet vous offre une assistance juridique experte et personnalisée.
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